BAREME DE REMBOURSEMENT DE LA CAF
En cas de recours à une association, entreprise ou micro-crèche, votre Caf prend en charge une partie de votre dépense
Le montant de la prise en charge partielle de la participation versée à la structure dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.
Plafonds* de revenus 2021
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023 |
Enfant(s) à charge |
Revenus |
Inférieurs à |
Ne dépassant pas |
Supérieurs à |
1 enfant |
21 661 € |
48 135 € |
48 135 € |
2 enfants |
24 735 € |
54 968 € |
54 968 € |
3 enfants |
27 809 € |
61 861 € |
61 861 € |
au-delà de 3 enfants |
+ 3 074 € |
+ 6 833 € |
+ 6 833 € |
*Ces plafonds sont majorés de 40 % si vous élevez seul(e) votre ou vos enfants.
Montants mensuels maximums de la prise en charge
en fonction des plafonds de revenus
(du 1er avril 2023 au 31 mars 2024) |
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Âge de l'enfant |
Quand l'association ou l'entreprise emploie une garde à domicile ou en cas de micro-crèche |
- de 3 ans* |
925.26 € |
797.60 € |
669.99 € |
de 3 ans à 6 ans |
462.63 € |
398.80 € |
335.00 € |
* Si votre enfant atteint l’âge de 3 ans entre le 1er janvier et le 31 août, le bénéfice du montant mensuel maximum applicable aux enfants de 0 à 3 ans est prolongé jusqu’au mois précédent la rentrée scolaire de septembre.
Cas de réduction ou de majoration des montants
- Ces montants sont divisés par deux si vous bénéficiez de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) versée pour un temps partiel de 50 % ou moins ;
- Sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés de
+ 10 % si votre enfant est gardé la nuit de 22 h à 6 h, le dimanche ou les jours fériés ;
+ 30 % si vous et/ou votre conjoint est bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (Aah) ;
+ 30 % si vous bénéficiez de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
+ 30 % si vous vivez seul (e) avec votre ou vos enfant(s).
Pratique
Pensez à faire votre demande de complément de libre choix de mode de garde auprès de votre Caf dès le premier mois de recours à la structure. Si vous tardez, vous risquez de ne pas bénéficier de l’intégralité de l’aide à laquelle vous avez droit.
- Selon le mode de garde, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt.
- Si vous avez à la fois recours à plusieurs modes de garde (assistant maternel, garde à domicile, association, entreprise ou micro-crèche), le cumul des prises en charge partielles de la rémunération est possible sous certaines conditions.
Vous pouvez simuler le montant des aides versées par la Caf dans votre Espace Mon Compte si vous êtes allocataire ou Mes services en ligne, dans le cas contraire.